Intervention de Laurence Pottier-Caudron

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Laurence Pottier-Caudron, présidente fondatrice du réseau Temporis :

Dans les grands groupes, de nombreux éléments sont mutualisés, alors que les franchisés du réseau Temporis sont chacun directement impactés : s'ils connaissent trop d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, leur rentabilité propre est atteinte. Tous sont donc mobilisés de façon importante sur cette question, au point même qu'il leur arrive parfois de décider de cesser de travailler avec certaines entreprises fortement accidentogènes. Il s'agit véritablement là d'une décision de chef d'entreprise, qui fait le choix d'envoyer ses intérimaires – que nous considérons chez Temporis comme des clients – ne travailler que dans des entreprises offrant des garanties en termes de sécurité et de les former au mieux. Nous effectuons ainsi des bilans de sécurité intérimaires, en lien avec la CARSAT, pour demander aux salariés comment se sont déroulées leurs missions et si la sécurité y était suffisamment prise en compte et assurée. Ce sont des outils très importants, couplés à la notion de proximité forte, due à l'ancrage local de nos franchisés. Ceci pousse notre réseau à évoluer, de manière globale, dans ce domaine. Nous menons ainsi des audits la première année d'existence d'un franchisé, puis tous les deux ans, avec une partie dédiée à la sécurité. S'il s'avère que ce volet n'est pas satisfaisant, nous procédons à un audit plus approfondi uniquement sur cet aspect. Il en va en effet de la pérennité des personnes et des affaires directes des franchisés.

La question de la responsabilité financière des entreprises utilisatrices, évoquée précédemment, me semble très importante. Il en va des accidents du travail comme des maladies professionnelles : à partir du moment où la répartition s'effectue selon un mode « un tiers pour l'entreprise utilisatrice, deux tiers pour l'entreprise de travail temporaire », cela pousse à faire appel à des intérimaires pour les postes les plus à risques. Si la répartition était plus équitable, les comportements seraient sans doute différents.

Nos franchisés mettent par ailleurs en place, avec les entreprises utilisatrices, des livrets d'accueil consacrés spécifiquement à la sécurité. Chez nous, les analyses de postes font partie des éléments pris en compte dans les audits et les formations de nouvelles équipes n'interviennent que dans des agences dans lesquelles nous avons la garantie que la partie consacrée à la sécurité est bien prise en compte. Concrètement, dans la mesure où nous ne pouvons pas impacter financièrement les entreprises a priori, nous les sensibilisons au maximum. Comme il existe une relation commerciale, nos franchisés sont amenés à facturer des forfaits a posteriori. Les forfaits de gestion d'un accident du travail sont ainsi de l'ordre de 300 à 800 euros. Les sanctions interviennent après la survenue d'un accident, car on considère l'existence d'une part de responsabilité, dans la mesure où la répartition initiale n'est pas forcément très cohérente. L'un des leviers pour nous aider à faire évoluer les mentalités et la sensibilité des entreprises utilisatrices passe selon nous par un changement de cette répartition de la responsabilité.

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