Intervention de Camille Pradel

Le code du travail comprend un article L.4121-1 qui énonce le principe d'une obligation de résultat, pesant sur l'employeur, pour ce qui est d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ce principe se décline en trois grandes actions, dont deux concernent le salarié : l'information et la formation. L'information des expositions aux ACD serait rétablie sur le fondement de cette obligation générale d'information.