Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

C'est une question que nous nous posons afin de permettre le suivi de ce document unique et de son évolution au fil du temps, car la difficulté se présente dans un certain nombre d'entreprises. D'autre part, nous avons conscience que le document unique est rempli avec un degré de précision variable qui peut parfois poser problème. Il arrive par exemple qu'il ne reprenne que des généralités trouvées sur internet, ce qui lui ôte tout caractère opératoire. Avez-vous eu à connaître de cas de ce type ?

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