Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Je vous remercie pour ces exposés précis. Comment recensez-vous les maladies professionnelles lorsqu'elles ont été déclarées ? Qu'est-ce que cette déclaration déclenche ? Avec quel degré de précision sont établies les responsabilités ?

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