Intervention de David Clair

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

David Clair, directeur général de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) :

En Île-de-France, le processus de reconnaissance d'une maladie professionnelle est partagé entre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la CRAMIF. Le processus débute par une demande de reconnaissance de la part de l'assuré, instruite par la caisse primaire. Si la pathologie est inscrite au tableau des maladies professionnelles, la reconnaissance est alors présumée et la caisse primaire décide seule. Lorsque ce n'est pas le cas, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) prend le relais et le service prévention de la CRAMIF peut être sollicité pour apporter des éléments permettant d'établir – ou non – le lien entre la pathologie et la situation professionnelle de la personne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion