Intervention de Pierre Dharréville

On a le sentiment qu'un certain nombre de données sont ou pourraient être disponibles mais que l'on ne les exploite pas pleinement : on compile aujourd'hui des déclarations de maladies professionnelles, mais en affectant la responsabilité de la maladie uniquement à l'employeur, sans analyser précisément les postes producteurs de maladies. Ne se passe-t-on pas d'un outil utile à la prévention dans les entreprises ? N'est-ce pas une faille dans l'organisation des dispositifs et leur complémentarité ?

Vous nous avez indiqué que vous majoriez les taux de cotisation « avec parcimonie », mais ces majorations ont-elles un impact en termes de prévention ? Fonctionnent-elles ? J'ai pu constater des écarts de taux extrêmement faibles – de l'ordre de 0,8 % – entre une petite association n'ayant déclaré aucune maladie professionnelle et un ou deux accidents du travail bénins et une grande multinationale ayant produit plusieurs cancers. Dans ce cadre, quelle est l'effectivité du caractère préventif de ces majorations ?

Vous avez également évoqué le caractère massif des TMS dans les statistiques. Est-ce représentatif de la réalité des maladies professionnelles ? J'ai bien entendu vos explications sur le déclenchement parfois très tardif de certaines maladies. Mais ces statistiques ne doivent-elles justement pas attirer notre attention sur la sous-évaluation des maladies professionnelles dans notre pays ?

Quel regard portez-vous sur le document unique ? Est-il utile, efficace ? Les entreprises le remplissent-elles dans l'esprit de la loi et de leur environnement ?

Comment abordez-vous la problématique des sous-traitants et intérimaires ? Notre système permet-il de les identifier correctement ?