Intervention de David Clair

S'agissant de la tarification, vous citez un cas d'espèce, celui d'une petite association et d'une grande entreprise. Peut-être que, dans cet exemple, la différence de taux n'est pas très importante. Mais il faut se souvenir que la tarification est construite sur la base d'un système à trois niveaux : pour les entreprises de moins de vingt salariés, la tarification est forfaitaire et dépend de l'appartenance de l'entreprise ou de l'association à un secteur d'activité. Si le secteur d'activité a un fort taux de sinistralité, cela se reporte sur l'association ou l'entreprise en question. Leur action en matière de prévention n'a donc aucun effet sur leur taux de cotisation. Pour les entreprises de vingt à cent quarante-neuf salariés, le taux est mixte : il prend en compte l'appartenance à un secteur d'activité, mais également, de façon progressive, la sinistralité de l'entreprise. À partir de cent cinquante salariés, le taux dépendra intégralement de la sinistralité engendrée par l'entreprise.

Le système est construit pour que les efforts réalisés pour maîtriser les risques professionnels soient pris en compte de manière croissante en fonction de la taille de l'entreprise. À cela s'ajoutent, comme l'a précisé M. Blanchard, les majorations ou minorations qui peuvent également avoir un impact sur le comportement de l'entreprise.

Vous avez évoqué une éventuelle sous-évaluation des maladies professionnelles. En comparaison des accidents du travail qui font l'objet d'une déclaration obligatoire par l'employeur, la reconnaissance des maladies professionnelles est liée à une déclaration – volontaire – du salarié… Si l'on veut limiter la sous-évaluation, il faut réfléchir à la manière de mieux informer les salariés des modalités de déclaration des maladies professionnelles, de constitution du dossier et des pièces venant l'appuyer.