Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Je souhaiterais aborder la concurrence qui semble exister entre le dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles et le dispositif de reconnaissance de l'invalidité. Dans nos auditions, cette difficulté a été pointée par plusieurs interlocuteurs. Dans la mesure où vous gérez les deux dispositifs, comment parvenez-vous à les articuler ? Là encore, que faudrait-il changer ?

Enfin, faudrait-il revoir la procédure suivie devant les CRRMP ? Est-ce qu'il y manque quelque chose ? Le système n'est-il pas dissuasif pour ceux qui voudraient faire reconnaître une maladie et se disent que finalement, cela va leur demander trop d'efforts ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion