Intervention de David Clair

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

David Clair, directeur général de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) :

La CRAMIF est compétente pour les salariés du régime général, donc les salariés de droit privé. En d'autres termes, par rapport à la question que vous posez, nous sommes hors champ, sauf exception – les personnes qui, par leur statut, relèveraient du régime général.

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