Intervention de Maria le Calvez

Je confirme que les cabinets d'expertise sont des utilisateurs des tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Par ailleurs, la reconnaissance de l'exposition aux risques ne porte que sur l'exposition active, celle qui concerne le poste de travail, et non sur l'exposition dite « passive ». Un agent chimique est évalué selon sa toxicité, mais non selon ses voies de pénétration dans le corps, et encore moins selon ses voies de transmission. Il peut être transmis par l'air, par le toucher. Certains salariés, qui ne sont jamais en contact avec un produit chimique car ils portent des équipements de protection individuelle (EPI), sont exposés par le seul geste de s'essuyer le front, car il fait chaud ; ils mettent, ce faisant, le produit chimique en contact avec leur peau. La seule poignée de main, dans une usine, est un vecteur de transmission. Pour être reconnue comme maladie professionnelle, une maladie doit être contractée au poste actif. Les exemples que je viens de citer sont des expositions passives. Voilà un défaut de traçabilité.

Pour qu'un cas de maladie professionnelle soit reconnu, il faut que l'employeur ait une traçabilité de l'exposition. La perte de la traçabilité d'exposition est donc problématique. De plus, il n'y a aucune obligation de conservation des FDS, alors qu'elles sont des preuves de l'utilisation des produits dans l'entreprise. Les tableaux de maladies professionnelles existent, mais pour réellement caractériser l'exposition comme professionnelle, il n'y a plus de moyens pour tracer cette exposition au sein de l'entreprise.