Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Mesdames, monsieur, je vous remercie de nous avoir sollicités pour être auditionnés.

Je commencerai par vous poser trois questions. D'abord, vous avez terminé par la question de la sous-traitance, en rappelant que vous lui appliquez les mêmes règles. Or, nous constatons qu'il existe parfois, dans un certain nombre de secteurs, une externalisation du risque que l'on fait reposer sur les sous-traitants. Comment est-il possible de s'assurer que les règles sont bien respectées chez ceux-ci, au niveau de la prévention et de la réparation ?

Vous avez rappelé que l'industrie chimique compte de nombreuses PME. Tous les sous-traitants qui travaillent sur vos installations relèvent-ils du domaine de la chimie ? J'imagine que ce n'est pas le cas, les rapports sont donc de fait modifiés, s'agissant de la sécurité.

Ensuite, comment s'opèrent les mesurages ? Quelles normes imposez-vous ? Existe-t-il des mesurages permanents, certaines entreprises pouvant être suspectées d'effectuer les mesurages aux moments les moins défavorables ?

Enfin, pouvez-vous développer la question de la surveillance médicale post-professionnelle ?

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