Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Même si je suis la seule ici à ne pas représenter les outre-mer, je me suis intéressée de près à cette mission et notamment à la dette sociale de 25 millions d'euros due à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes évoque même un risque de 44 millions d'euros pour 2018. Cette dette envers les organismes de Sécurité sociale contrevient au principe de l'annualité budgétaire. Elle est liée aux exonérations de cotisations salariales de certaines entreprises, qui pourtant ne semblent pas porter leurs fruits, puisque le taux d'emploi salarié n'y est pas plus élevé que dans celles qui ne bénéficient pas de l'exonération. En conséquence, vous êtes-vous interrogés sur ces exonérations ou votre analyse est-elle différente de celle de la Cour des comptes ?

Par ailleurs, comment envisagez-vous d'apurer cette dette ?

Avez-vous pu tirer des enseignements des événements de Guyane pour répondre aux problématiques sociales violentes – ou ressenties comme telles par ceux qui ne connaissent pas forcément bien les outre-mer – qui se posent à Mayotte ?

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