Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je m'associe aux remarques de Mme la rapporteure spéciale et de M. le rapporteur général sur ce dernier point. Nous avions réussi à trouver un équilibre – certes précaire – pour le financement de la vie associative, faisant intervenir les collectivités, l'État, ainsi que des dépenses fiscales. Or, plusieurs mesures prises au cours de ces derniers mois sont venues remettre cet équilibre en question, constituant des signaux très négatifs en matière de financement de la vie associative : je pense à la suppression de l'ISF et de la réduction fiscale en faveur des associations qui l'accompagnait, ainsi qu'à la suppression de la réserve parlementaire, dont une part importante allait aux associations. Une dotation de solidarité locale (DSL) a été mise en place à l'initiative de M. le rapporteur général, mais il semble que ce dispositif peine à démarrer, et les associations ne bénéficient plus aujourd'hui que de l'affectation de quelques dépenses fiscales dont l'existence reste peu connue. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, puisque c'est vous qui êtes chargé de la vie associative, quel regard vous portez sur la situation financière actuelle des associations.

Mais dans un premier temps, je vais donner la parole à Mme la ministre des sports.

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