Intervention de Laura Flessel

Les crédits du ministère des sports et de ses opérateurs ont effectivement été réduits de 7 %. Pour autant, ce contexte ne nous a pas éloignés de nos objectifs : nous souhaitons convertir au sport 3 millions de Français dans les prochaines années, afin de parvenir au chiffre de 40 millions de pratiquants. En procédant de la sorte, nous mettons en effet toutes les chances de notre côté de hisser le palmarès sportif de notre pays à 80 médailles aux Jeux olympiques de 2024 – ce qui nécessitera également des réformes de structure, une meilleure coordination des acteurs et une plus forte sélectivité de l'État vers les publics et les territoires les plus fragiles.

J'ai engagé une transformation en restructurant le CNDS, prioritairement en faveur des quartiers et publics vulnérables. Le volet d'investissement est totalement dédié à l'innovation, grâce à plusieurs appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour la préfiguration des équipements de nouvelle génération. L'État renforce ainsi sa qualité d'orientation et d'élaboration des stratégies nationales en matière de politique sportive dans le haut niveau et le sport pour tous, avec des déclinaisons thématiques. En matière de sport santé, nous avons rebudgétisé les crédits de soutien à l'action internationale des fédérations sportives, en cohérence avec l'affirmation de l'État sur l'importance de la diplomatie sportive – c'est l'axe de « la France qui rayonne ».

Nous avons également réduit le nombre de guichets de financement pour les acteurs du sport, en lissant les effets de cette réforme pour les collectivités territoriales. Des conventions de gestion ont été mises en place avec la direction des sports et le CNDS, l'idée étant de resserrer les priorités de la part territoriale, afin de rendre plus lisible l'action de l'État sur les territoires et d'amplifier le soutien aux projets de taille critique. Pour cela, nous nous appuyons sur nos délégués territoriaux du CNDS. En janvier 2018, le conseil d'administration du CNDS a adopté des dispositions définissant les critères de la part territoriale. L'idée a été de recentrer la part territoriale, dotée de 105 millions d'euros pour 2018, autour de quatre priorités au lieu de six.

La première priorité est celle de la professionnalisation du mouvement sportif et particulièrement de l'emploi sportif, qui représentent près de 50 % des crédits de la part territoriale.

La deuxième priorité est celle de la correction des inégalités d'accès à la pratique. Ainsi, 19,8 millions d'euros ont été consacrés au développement de la pratique féminine – les femmes sont 61 % à pratiquer une activité sportive – et 12 millions d'euros ont été consacrés à des actions en faveur des personnes en situation de handicap, contre 7,4 millions d'euros en 2012. Pour répondre à la question de M. le rapporteur général sur le zonage géographique, 38,8 millions d'euros provenant de la part territoriale ont été consacrés à des actions menées au sein de territoires carencés, contre 35,3 millions d'euros en 2012, ce qui représente une augmentation de 10 %.

La troisième priorité est celle de la promotion du sport santé, à laquelle ont été affectés 10,2 millions d'euros – ce qui représente une augmentation de 73 %.

Enfin, 3 millions d'euros ont été affectés à la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement en 2017.

Le sport de haut niveau a été intégré au programme 219 Sport, avec un montant de 7,5 millions d'euros.

Je reviendrai sur le compte d'engagement citoyen, mais il est faux de dire qu'on ne finance plus la formation. Le champ de formation des bénévoles et des dirigeants est en cours d'évaluation avec la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), et ce sont près de 1,7 million de personnes qui pourraient déclarer des heures de bénévolat d'ici à la fin d'année.

Les ZRR bénéficient de plusieurs campagnes exceptionnelles d'investissement, résultant d'une réflexion sur le cofinancement que nous avons menée avec différentes collectivités. En janvier dernier, nous avons lancé une concertation sur le thème de la gouvernance du sport en y associant tous les acteurs : collectivités territoriales, mouvement sportif, État, acteurs économiques. L'idée est de travailler en coordination sur les deux piliers que sont la pratique pour tous et la haute performance.

Je reviendrai sur les raisons qui nous ont conduits à opter pour un contrat de partenariat public-privé pour l'aménagement de l'INSEP. Rappelons que les avenants sont conclus pour intégrer les besoins de l'établissement non pris en compte dans le contrat initial, et que ces avenants ne sont pas toujours à la hausse. Ainsi, les avenants 5 et 8 intègrent des baisses de loyers de respectivement 90 000 euros et 45 000 euros, et un avenant intégrera prochainement une baisse de trois composantes, pour un total de 190 000 euros.

J'en viens aux dépenses fiscales. Selon une étude commandée par mon ministère, l'organisation de l'Euro 2016 a eu un impact économique global de 1,22 milliard d'euros, pour un nombre de visiteurs estimé à 647 000 personnes. Selon le rapport de la Cour des comptes sur les soutiens publics de l'Euro, l'exonération d'impôt est estimée à 65,1 millions d'euros, répartis entre l'exonération d'IS, estimée à 60,5 millions d'euros, et l'exonération de CVAE, estimée à 4,1 millions d'euros. Les gains de l'État sont, eux, estimés à 74,9 millions d'euros : 70 millions au titre des recettes de TVA, 2,7 millions au titre des taxes de séjour et 2,2 millions d'euros au titre des taxes d'aéroport. Pour ce qui est de l'exercice 2017, qui comprenait les championnats du monde de handball et de hockey sur glace, nous sommes dans l'attente des retours d'estimation.

Nous avons rencontré le président de la Fédération française de rugby (FFR), qui nous a indiqué que la fédération avait prolongé son contrat avec le consortium du Stade de France jusqu'en 2025.

Enfin, pour ce qui est de la rémunération des cadres techniques sportifs, la demande est en cours dans le cadre du chantier de l'AP2022.