Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici donc au terme du long marathon de l'examen du projet de loi ELAN.

Je me dois de souligner la qualité des débats – enfin, pour partie. L'examen a été terni par la volonté de « bâcler » le texte à tout prix dans la dernière nuit. Les derniers articles ont été examinés dans des conditions anormales, alors qu'ils méritaient un examen plus sérieux.

Monsieur Mézard, j'ai pourtant admiré votre sagesse, empreinte de votre expérience bien utile d'élu local de l'ancien monde. Vous avez d'ailleurs suscité beaucoup d'espoir dans la navette parlementaire pour régler les nombreuses imperfections persistantes.

Monsieur Denormandie, j'ai aussi apprécié votre implication sincère dans le débat. Dommage que la majorité ne vous ait pas toujours écouté, nous imposant des cavaliers législatifs.

Sans vous deux, le projet de loi serait sorti de l'Assemblée dans une version encore aggravée. Il est heureux, ainsi, que nous ayons su préserver l'essentiel de la loi littoral, fragilisée en commission par des marcheurs bretons.

Si les débats ont été de qualité, on ne peut pas dire que le texte ait beaucoup évolué pour combler des failles restées béantes.

Les besoins en logements vont croissant. Pour y répondre, il faudrait d'abord adapter l'offre existante, rendre les logements énergétiquement moins précaires, les adapter au vieillissement, s'assurer qu'ils sont financièrement abordables. Enfin, s'il faut effectivement créer de nouveaux logements, il ne faut pas le faire n'importe comment, en créant de nouveaux ghettos. Un choc d'offre n'est souhaitable que si l'offre est de qualité, à taille humaine, et pour tous les territoires.

Ce projet de loi, pas abouti, fait l'impasse sur ces vrais défis. Si je reconnais certaines avancées, comme la lutte contre les recours abusifs, je regrette que le texte demeure une occasion manquée. Je m'inquiète de l'incapacité à faire évoluer le stock actuel de logements, pour le bonifier ; je m'inquiète de l'incapacité à générer un choc d'offre de qualité, et équitable pour tous les territoires.

Vous avez limité les pouvoirs des maires, qui se voient retirer la signature des permis de construire sur les grandes opérations d'urbanisme et ôter leur compétence en matière de lutte contre l'habitat insalubre.