Intervention de Catherine Fabre

L'article 1er constitue la clé de voûte de la réforme et a pour objet de consacrer le passage d'un droit qui reste malheureusement, à l'heure actuelle, théorique, à un droit réel. À ce titre, mon avis sera défavorable sur ces amendements de suppression.

Je voudrais en profiter pour rappeler la philosophie de l'article 1er. C'est une disposition fondamentale. Le CPF en euros va permettre à l'individu de se saisir de ses droits. Nous savons bien que les individus ne se sont pas suffisamment emparés du CPF parce que les listes des formations éligibles sont incompréhensibles et parce que le système intermédié rend l'accès au dispositif difficile. Notre objectif est de mettre en place un dispositif bien plus accessible et beaucoup plus compréhensible. Grâce au montant en euros, la personne saura exactement à quoi elle a droit. Je pense, contrairement à ce que vous avez affirmé, que c'est la solution pour parvenir à une mobilisation plus massive et répondre enfin aux enjeux de la formation professionnelle, du point de vue de l'individu.

Vous affirmez qu'on laissera le dispositif à la main de l'individu et qu'on déresponsabilisera les entreprises. Je m'inscris complètement en faux contre ces arguments. Le plan de développement des compétences demeurera, à l'instar des obligations de l'employeur en matière d'adaptation au poste, d'employabilité. Il s'agit d'un dispositif parallèle, qui permettra à l'individu de faire des choix indépendants de ceux de l'entreprise. Je pense que, dans notre contexte économique, marqué par diverses ruptures, ce droit attaché à l'individu et non à son statut de salarié est absolument nécessaire. La commission est donc absolument défavorable aux amendements pour toutes ces raisons.