Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

À l'heure actuelle, l'ordre de grandeur n'est pas le bon : environ 500 000 personnes utilisent leur CPF. L'objectif est qu'il y en ait bien davantage. Avec 25 millions de salariés et 31 millions d'actifs, il est clair que nous ne sommes pas du tout, en termes de volume, à la hauteur de ce que nous pouvons espérer. Grâce au CPF en euros, chacun prendra conscience qu'il a des ressources à sa main, sous forme d'un droit à la formation, et s'en saisira.

Le système actuel, fondé sur un compte en heures, repose sur l'intermédiation et présente une complexité qui en rend la compréhension difficile, notamment en matière de financement. En raison de ces incertitudes et de ces imprécisions, les individus, bien souvent, oublient qu'ils ont la possibilité de se former, de façon individuelle et indépendante de leur employeur.

Tel est l'enjeu : que chacun prenne conscience qu'il a des ressources à sa main. Sur cette base, le débat est ouvert. La co-construction avec l'employeur qui a été évoquée sera d'autant plus réalisable que l'individu sera conscient qu'il a des ressources à sa main.

En effet, un système théorique fondé sur des heures dont on ne connaît pas bien le nombre n'incite pas à dire à son employeur : « Je souhaite suivre une formation – plus ou moins inscrite dans le cadre des activités de l'entreprise – susceptible de me permettre de mener à bien un projet professionnel, lequel pourrait éventuellement vous intéresser : dans quelle mesure pouvez-vous m'accompagner ? »

L'enjeu du CPF en euros est bien de fournir à l'individu des moyens de négociation, sous forme de ressources, qu'il pourra mettre au pot et utiliser pour discuter avec son employeur. D'ailleurs, il s'agit également de mettre en place un échange de vues autour des questions de formation professionnelle dans les entreprises.

Actuellement, un tel dialogue n'a pas lieu, car les décisions de formation professionnelle sont confisquées aux individus, lesquels n'ont pas voix au chapitre. C'est précisément ce que nous voulons changer par le biais de la monétisation du CPF, qui le rend bien plus lisible pour les individus. L'avis de la commission sur les cinq amendements est défavorable.

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