Intervention de Muriel Pénicaud

Sur la méthode, je ne peux pas laisser dire que, quand les partenaires sociaux écrivent, le Gouvernement leur tient la plume. Pour le même accord interprofessionnel, le document d'orientation comprenait d'autres sujets, sans que les partenaires aient cru bon de suivre cette demande et c'est autre chose qu'ils ont signé. À ma connaissance, les partenaires sociaux sont libres de signer les accords qu'ils souhaitent !

Il est normal qu'il y ait un dialogue pour savoir ce qui est d'ordre législatif et ce qui relève de l'intérêt général. Quand le Gouvernement rédige un document d'orientation avant une négociation, ce qui ressort de celle-ci n'est pas toujours conforme à ses attentes.

Je peux citer en la matière un exemple que vous connaissez bien. Dans le même document d'orientation figuraient des sujets que les partenaires sociaux n'ont pas repris, ce dont ils vous ont fait part. Je ne peux pas laisser dire ce qui me semble une insulte aux négociations interprofessionnelles.