Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nos débats en commission ont permis d'aborder cet enjeu de la priorité d'accès des travailleurs handicapés au CPF de transition professionnelle. Si plusieurs rédactions ont été proposées, visant tantôt les travailleurs en situation de handicap, tantôt les salariés licenciés pour inaptitude, une unanimité s'est en tout cas dégagée sur ce sujet.

Il m'apparaît indispensable de couvrir ces deux catégories, pour lesquelles le besoin de reconversion est urgent et incontestable. À titre personnel, j'émets un avis favorable à l'adoption des amendements identiques, qui mentionnent les salariés en situation de handicap. L'autre amendement poursuit le même objectif, mais il parle de « bénéficiaire », si bien qu'il y a une incompatibilité rédactionnelle. Monsieur Dharréville, je vous demanderais de retirer voter amendement, qui sera satisfait par l'adoption des amendements identiques.

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