Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Dans le prolongement des débats que nous avons eus en commission, mon amendement vise à garantir l'information claire et complète du demandeur d'emploi sur les conséquences de son acceptation d'une formation achetée par la région ou par Pôle emploi, à savoir que son CPF sera débité. Il restera évidemment libre de refuser la formation proposée et ne pourra en aucun cas être radié en cas de refus, contrairement à ce qui arrive parfois aujourd'hui.

Ces trois amendements sont assez proches, à cette différence près que, dans le mien, le demandeur d'emploi est informé que l'acceptation de la formation entraînera un débit du CPF. Les deux autres exigent son accord exprès pour que le compte puisse être débité.

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