Intervention de Caroline Fiat

À travers les alinéas 178 à 180, le Gouvernement montre son habileté à supprimer d'un coup d'un seul un chapitre entier du code du travail. Seront ainsi supprimés deux dispositifs pourtant particulièrement appréciés par les salariés : le congé individuel de formation et le congé d'enseignement et de recherche.

Le premier permet au salarié de suivre une formation lui permettant d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession ou encore de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Le congé d'enseignement et de recherche permet, quant à lui, de dispenser un enseignement technologique ou professionnel en formation initiale ou continue. Ces deux dispositifs, qui permettent pourtant d'avoir la liberté de choisir son avenir professionnel, sont ainsi abrogés.

Ces deux dispositifs permettaient de s'ouvrir à d'autres horizons et représentaient pour beaucoup de salariés un véritable tremplin vers une activité qui leur plaise davantage. En les abrogeant, le Gouvernement fait un double aveu qui nous éclaire sur les véritables motivations et objectifs de ce projet de loi.

D'abord, il montre qu'il n'a guère l'intention d'ouvrir le champ des possibles pour les travailleurs : le CIF était l'unique moyen de partir en formation de longue durée, à la seule initiative du salarié, pendant le temps de travail, en gardant son salaire et en ayant la garantie de retrouver son poste à l'issue de la formation. Il permettait de réaliser un projet vraiment personnel, même si celui-ci ne correspondait ni à son emploi présent, ni à l'activité de son entreprise.

C'est évidemment intolérable pour le Gouvernement, qui – c'est le second point – vise par ce projet de loi à contenter prioritairement le patronat.