Intervention de Sylvain Maillard

Cet amendement vise, en cas d'accord d'entreprise pour un abondement financier du CPF au profit des salariés, à permettre à l'entreprise de prendre en charge les frais de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de bilan de compétences engagés et à se faire ensuite rembourser par la Caisse des dépôts et consignations, dans la limite des sommes créditées, sur la base des droits acquis au titre des CPF des salariés bénéficiaires. Aucun changement n'est prévu concernant la contribution financière de ces entreprises aux opérateurs de compétences et, demain, aux URSSAF – Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. L'enjeu est de favoriser le co-investissement des entreprises et des salariés qui le souhaitent, dans le cadre du dialogue social. Les entreprises devront assumer le complément financier, au-delà des montants correspondant aux droits acquis au titre du CPF.