Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Évidemment, je suis favorable au principe du co-investissement de la part des entreprises et des salariés qui le souhaitent. Cela permettra, dans le cadre d'un accord collectif, de mobiliser, après l'accord du salarié, son compte personnel de formation pour financer des actions de formation éligibles.

Cela étant, je souhaiterais ajuster la rédaction de l'amendement en remplaçant les mots « l'entreprise finance » par « l'entreprise peut financer ». Les entreprises ont, en effet, une faculté de prendre en charge les formations liées au CPF sous réserve d'un accord d'entreprise. Dans ce cas-là, elles ont la faculté de se faire rembourser par la Caisse des dépôts et consignations au titre du co-investissement. En revanche, elles pourront faire l'avance des frais de formation dans la limite des droits acquis par les salariés, ce qui permettra d'éviter que ce soit quelqu'un d'autre qui le fasse, notamment les salariés concernés.

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