Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Néanmoins, il faut souligner que le CPF, dans sa logique, est un droit financé de façon mutualisée et garanti collectivement. Or les crédits d'impôt avantagent, par définition, ceux qui acquittent l'impôt. Même si l'on procède à un rééquilibrage en faveur de ceux qui n'y sont pas assujettis, il serait difficile, pour eux, de faire l'avance de trésorerie.

Finalement, on voit que le dispositif ne vise pas les publics prioritaires, qui sont pourtant ceux que l'on a choisi de privilégier, du fait des inégalités actuelles dans l'accès au droit.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable.

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