Intervention de Jean-Marie Sermier

C'est nécessaire pour inventer la mobilité de demain. Vous avez évoqué la reprise de la dette : force est de constater que nous avons besoin, de ce point de vue, que le Gouvernement nous donne certaines assurances. Vous avez aussi évoqué le financement accordé par l'État aux régions. Si, demain, les régions sont chargées de l'entretien des réseaux, alors il faudra que l'État leur accorde des financements à la hauteur.

Ces questions intéressantes, malheureusement, ont été posées à l'appui d'une motion de rejet préalable. Aux termes de notre règlement, cette procédure a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Or force est de constater que ce projet n'est pas inconstitutionnel, et qu'il nous faut aller de l'avant en ce qui concerne la SNCF.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable.