Intervention de Muriel Pénicaud

Le CPF a vocation à être le véhicule principal du droit à la formation pour chacun. Or depuis hier, un certain nombre d'amendements proposent de poursuivre des objectifs étrangers à la finalité du CPF, telle qu'elle résulte de la mutualisation financée par les entreprises pour la sécurisation des parcours professionnels. La commission et le Gouvernement sont systématiquement amenés à refuser ces amendements, car le financement mutualisé a pour objet la délivrance de diplômes ou de titres professionnels.

Si le financement était d'une autre nature et visait à encourager la formation de certains publics dans le domaine social ou culturel, rien n'interdirait d'abonder et d'élargir le champ du CPF. Mais une telle extension ne peut être réalisée à partir d'un socle ayant pour finalité la sécurisation des parcours professionnels.

Les discussions que nous avons eues sur la retraite, les activités culturelles, les premiers secours montrent bien qu'il existe une aspiration générale à la formation plus large que le champ professionnel. Mais, je le répète, le financement du CPF, tel qu'il est conçu aujourd'hui, a pour finalité la sécurisation des parcours. Nous voyons bien que la société évolue et qu'un nombre croissant de gens veulent se former. Cette aspiration pourra être prise en compte, mais pas dans le cadre du CPF et de son mode de financement mutualisé.