Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Dans la mesure où le CPF est complètement intégré au CPA, le titulaire est bien libre de mobiliser son compte personnel d'activité. Votre amendement est donc satisfait, et j'émets un avis défavorable à son adoption.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org