Intervention de Stéphane Viry

Nous sommes d'accord sur un point : le CEP est un outil nécessaire, un levier de choix pour les salariés qui veulent évoluer. C'est un droit essentiel.

Je ferai trois observations. Tout d'abord, le CEP a été créé récemment, mais il a déjà trouvé son public : le nombre de bénéficiaires a doublé en quelques mois, et sa croissance continue. Pourtant, avec cet article 3, vous lui réglez son compte, comme vous l'avez fait avec le CPF, passant par pertes et profits les acquis récents. Comme pour le CPF, il nous paraît prématuré de détricoter un dispositif qui est en train de trouver sa place, et qui répond à un besoin : la nécessité de renforcer les compétences des salariés.

Deuxièmement, vous faites le choix de confier à France compétences le pilotage du CEP : vous choisissez donc une fois encore un prisme national, au détriment d'une approche territoriale. C'est donc un affaiblissement de facto du service public régional de l'orientation – SPRO. Vous avez indiqué, bien sûr, que le cahier des charges comporterait des critères permettant de territorialiser autant que possible les opérateurs du CEP. Mais ce sera fait par voie réglementaire : à part votre parole, madame la ministre, nous n'avons aucune garantie – alors même que les régions assument les missions qui leur sont confiées, en fonction des besoins économiques et sociaux des territoires. Nous avons plus que des réserves sur cette façon de faire.

Enfin, les budgets que vous attribuerez à France compétences suffiront-ils à répondre à la demande ? Un chiffre de 250 millions d'euros nous a été donné ; pour 1,5 million de salariés aujourd'hui, cela ne fait même pas 200 euros par personne… C'est bien peu pour sécuriser les parcours professionnels, ce qui constitue pourtant, me semble-t-il, l'objet de ce projet de loi.

Sur cet article, vous l'avez compris, notre avis est plus que mitigé.