Intervention de Boris Vallaud

Hier soir, à une heure tardive, M. Maillard a déjà fait adopter un amendement, no 2168 , qui modifie le calendrier de la mise en oeuvre du CPF – le compte personnel de formation – dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, nous expliquant que les commissions paritaires interprofessionnelles régionales créées en catastrophe en commission, vous vous en souvenez, à l'article 1er, ne seraient pas en capacité de mettre en oeuvre ce dispositif dès la promulgation de la loi, à savoir vers le mois d'août, en raison de l'attente de leur agrément administratif. Il appartiendrait en conséquence à la Caisse des dépôts et consignation d'en assurer la mise en oeuvre jusqu'au 31 décembre 2018. De ce fait, la mise en oeuvre des CPF de transition sera assurée par la Caisse des dépôts d'août 2018 à décembre 2018, puis, à compter du 1er janvier 2019, par les commissions paritaires.

Or, monsieur Maillard, vous nous expliquez maintenant que, parce que les opérateurs de mise en oeuvre du CEP ne seront pas opérationnels avant le 31 décembre 2019, il appartiendra aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales de mettre en oeuvre le CEP d'août 2018 au 31 décembre 2019, alors que, si je ne me trompe, en défendant le précédent amendement, vous expliquiez que ces mêmes commissions ne seraient pas opérationnelles avant le 1er janvier 2019.