Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je comprends votre souci de raccourcir le plus possible le délai de traitement des demandes de validation des acquis de l'expérience, cette attente pouvant en effet sembler longue aux personnes qui s'engagent dans le processus. Le délai d'un mois que vous proposez semble raisonnable pour l'usager, mais on peut s'interroger : sera-t-il réellement tenable pour les administrations, par exemple au mois d'août ? Par ailleurs, cette précision, aussi louable soit-elle dans son principe, ne relève pas du domaine de la loi. Cela ne change rien au fait qu'à titre personnel, je souhaite comme vous que le délai soit raccourci, mais cette modification devrait intervenir par décret. C'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.

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