Intervention de Catherine Fabre
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :Monsieur Ratenon, le sujet que vous évoquez est important et fait d'ailleurs partie des missions des CFA, exposées à l'article 11 du projet de loi. Ce dernier dispose en effet que les centres doivent informer les apprentis de leurs droits et de leurs devoirs, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité dans le milieu professionnel. J'émets donc un avis défavorable.
