Intervention de Sylvain Maillard

L'article 5 instaure un système de certification des organismes de formation destiné à garantir le respect de l'exigence de qualité des actions délivrées. Applicable à compter du 1er janvier 2021 à tous les prestataires financés par les fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, cette obligation de certification pourra être délivrée par le Comité français d'accréditation ou par toute autre instance de labellisation reconnue par France compétences.

Malheureusement, l'enjeu de la qualité des formations, pourtant essentiel, est resté trop longtemps exclu des débats relatifs à la politique de la formation professionnelle. La loi du 5 mars 2014 n'a pas permis de relever pleinement le défi. Chers collègues, nous partageons tous, sur ces bancs, l'exigence d'une formation de qualité pour nos apprentis, gage d'une insertion professionnelle réussie permettant de vaincre le fléau du chômage.

L'ouverture de l'apprentissage et la rénovation de son cadre légal ainsi que de son financement doivent être entreprises dans un cadre commun à tous les acteurs, afin de garantir une offre de qualité répondant aux besoins des diverses filières professionnelles dans tous les territoires.