Intervention de Sylvain Maillard

L'organisation prévue par l'amendement et le sous-amendement est satisfaisante. L'idée est d'implanter la démarche qualité, qui nous sied à tous dans cet hémicycle, en donnant trois ans à telle catégorie d'établissements et en prévoyant pour les autres une véritable convergence. L'idée est d'adopter une démarche qualité unique. Nous demeurons exactement dans le même esprit que celui qui sous-tendait l'amendement voté en commission.