Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'apprentissage sera régulé selon deux méthodes : le marché et le contrôle qualité des organismes.

Concernant le second point, le cahier des charges du référentiel qualité est rédigé par France compétences. Là aussi, l'outil de régulation échappe donc aux branches. Or la qualité de la formation doit prendre en compte la spécificité des métiers et l'ensemble des moyens nécessaires à mettre en oeuvre. Nous proposons donc de modifier l'alinéa 9 afin d'ouvrir la possibilité de compléter le référentiel national par un référentiel complémentaire établi par une branche et validé par France compétences.