Intervention de Catherine Fabre
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 6
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :Vous proposez donc de supprimer l'article 6 qui, pour moi, est très important.
La suppression de la distinction formelle entre les actions d'adaptation et de maintien dans l'emploi et celles de développement des compétences, à mon sens, clarifie le cadre juridique du principal outil de formation des salariés à l'initiative de l'employeur et le rend donc plus facilement utilisable.
Rappelons que le plan de formation est engagé à l'initiative de l'employeur. En outre, nous essayons de passer d'un système d'obligation à un système d'investissement dans la formation, logique déjà en oeuvre depuis 2014…
