Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 6
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
Juste une précision pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : le regroupement des actions de formation – dont les distinctions sont parfois ténues – pour qu'il soit possible de discuter facilement dans le cadre du dialogue social ne change rien aux obligations de l'employeur.
À l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur a toujours comme obligation « l'adaptation des salariés au poste de travail » et le « maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois ». Nous ne changeons rien à cette obligation importante : derrière le poste de travail, il y a l'employabilité, obligation clé de l'employeur qui ne change donc pas.
