Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 9h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable, par cohérence et esprit de responsabilité. Nous avons en effet voté, en première lecture, cette proposition de loi de transposition d'une directive européenne. Nous pensons qu'il est temps, enfin, de passer aux actes, en adoptant un cadre juridique commun qui protège à la fois les savoir-faire et les informations confidentielles de nos entreprises contre le pillage, et les libertés fondamentales que sont la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté d'opinion.

Il s'agit donc d'un texte équilibré, fruit d'un très long travail au niveau européen et au niveau national, qu'il est urgent d'adopter : aussi voterons-nous contre cette motion de rejet préalable.

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