Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Si ! Vous n'étiez pas en commission, madame la ministre, lorsque j'ai déposé, avec mon groupe, un amendement qui visait à compléter l'alinéa 20 par les mots : « , ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, dans la limite de 2 % du forfait ». C'est exactement l'amendement que vous venez de déposer à nouveau.

Or notre amendement a été repoussé en commission au profit d'un amendement de Mme la rapporteure.

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