Intervention de Catherine Fabre
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 6
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. L'un des objectifs du texte est de rapprocher les régimes des deux grands outils, la formation sur le temps de travail et la formation en dehors du temps de travail. Par ailleurs, ainsi que je l'ai précisé précédemment, le suivi d'une formation hors du temps de travail est soumis à l'accord du salarié.
