Intervention de Sabine Rubin

Contrairement à l'orateur précédent, j'aimerais vous alerter à propos de l'article 7 ainsi que des articles 8, 9 et 13. Je suis loin de me féliciter de cette simplification pour les entreprises et, dans une certaine mesure, pour les territoires. Ces articles, qui tendent à modifier la réglementation du travail des apprentis, détournent le sens de l'apprentissage. Je souhaite réaffirmer ici que les apprentis sont avant tout des jeunes en formation. Ils sont là pour apprendre, se former et se qualifier. Ils n'ont pas vocation à constituer une main-d'oeuvre bon marché.

Avec ces changements de régulation, être apprenti à vingt-neuf ans devient la norme, augmenter le nombre d'heures de travail et autoriser le travail de nuit deviennent possibles, les conditions de rupture du contrat sont revues. Faut-il rappeler que l'apprentissage doit servir à acquérir un diplôme ou un titre référencé, et non à mettre de petites compétences au service des entreprises – ce que propose l'article 13. Selon nous, cette régulation n'a donc aucun sens.

Les jeunes qui suivent un apprentissage obtiennent plus difficilement leur diplôme que ceux qui sont dans la filière professionnelle. Je ne pense pas que vous leur faciliterez la tâche en durcissant les conditions de leur contrat. Vous commettez même un contresens : tout en prétendant qu'il faut former une main-d'oeuvre qualifiée, maîtrisant de larges savoirs théoriques et pratiques, pour que les jeunes puissent s'adapter à plusieurs postes de travail – au lieu d'être assignés à un seul poste, selon la vision court-termiste de l'entreprise – , vous renoncez à valoriser la filière de l'apprentissage, vous contentant d'offrir aux entreprises une main-d'oeuvre bon marché.

Je termine en vous faisant part d'une autre inquiétude. Je crains que vous ne témoigniez bientôt de la même myopie à l'égard de l'enseignement professionnel généralisé que de l'apprentissage. Nous en voyons les premiers effets dans la réduction des heures d'enseignement général.