Intervention de Florence Parly

Réunion du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florence Parly, ministre des armées :

Monsieur de Ganay, vous soulevez ce problème très important du transport stratégique. Vous avez eu raison de rappeler que la situation est très peu satisfaisante, comme un rapport du mois de mars 2017 l'avait cruellement mis en lumière. Quasiment dès ma prise de fonctions, j'ai donc jugé indispensable d'enclencher l'article 40 du code de procédure pénale.

Comme vous l'avez rappelé, un autre élément est venu s'ajouter : la société russe Volga-Dniepr ne prolongera pas un contrat expirant à la fin de l'année 2018 pour la fourniture d'Antonov 124 à dix armées européennes, dans le cadre de contrats d'affrètement directs ou portés par l'OTAN. Ces avions de transport militaire ont une capacité d'emport supérieure à celle des autres appareils. Avec les alliés, nous sommes en train de chercher une solution, sachant qu'une compagnie ukrainienne a indiqué qu'elle était capable de mettre plus d'avions à disposition. Les Européens n'ont sans doute pas suffisamment insisté sur la dimension stratégique, en termes de souveraineté, de ce type d'avions

Madame Kéclard-Mondésir, vous avez souligné la forte contribution des armées aux opérations de secours consécutives aux ouragans Maria et Irma aux Antilles. Deux navires doivent rejoindre les Antilles rapidement : un patrouilleur léger et un bâtiment multimissions. Nous disposerons de trois patrouilleurs légers grâce à celui que nous avons commandé, qui devrait être livré en 2019 et affecté aux Antilles. Le nombre de bâtiments multimissions passera à quatre cette année, une fois livré celui que nous avons commandé. C'est une première réponse. Comme je l'ai déjà indiqué, six autres bâtiments seront commandés dans le cadre de la loi de programmation militaire.

Monsieur Baichère, vous m'avez interrogé sur l'application des principales mesures du plan « famille », en particulier sur celle que j'avais définie comme prioritaire : que 80 % des décisions d'affectation et de mutation soient annoncées cinq mois à l'avance. Début juin, ce taux atteignait 83 % dans l'armée de l'air, 80 % dans la marine et 70 % dans l'armée de terre. Précisons que ce taux était de 40 % l'année dernière à la même époque dans l'armée de terre, c'est-à-dire que nous avons progressé de 30 points en un an. C'est un progrès tout à fait considérable même si, je vous l'accorde, nous n'avons pas encore tout à fait atteint l'objectif. Nous avons beaucoup progressé dans le déploiement du wifi : 137 000 hébergements ou lits sont désormais équipés en wifi gratuit. La mesure destinée à permettre l'accueil des enfants de couples séparés est entrée en vigueur.

S'agissant du financement des OPEX, monsieur Chassaigne, je voudrais préciser que, dans le cadre du dispositif de prise en charge européen, nous bénéficions d'une contribution financière de 50 millions d'euros. Cette somme étant modeste au regard du coût total des OPEX, nous discutons d'une possible extension des dépenses éligibles au mécanisme de financement européen Athena. Nous bénéficions aussi de contributions en nature : les Britanniques vont mettre des hélicoptères à notre disposition et les Estoniens vont envoyer des effectifs pour l'opération Barkhane.

J'en viens à la répartition interministérielle du financement du surcoût des OPEX. Nous ne connaissons jamais par avance le résultat de cette négociation qui a lieu chaque année. Pour ma part, je considère qu'il est juste de faire contribuer le ministère des armées à hauteur de ce qu'il représente dans le budget de l'État. Ce critère a été satisfait l'année dernière. Nous verrons ce que donneront ces négociations en 2018.

Comment rendre les procédures d'achat plus efficaces ? Monsieur Jacques, je puis vous dire que nous sommes au travail. Comme je vous l'avais indiqué, nous sommes en train de refondre totalement ces procédures d'acquisition et de conduite des programmes. La première version d'une nouvelle instruction a été préparée et elle sera disponible dans les prochaines semaines. Je pense qu'elle sera applicable à la rentrée, c'est-à-dire à l'automne. Nous pourrons vous la présenter au moment de la rentrée parlementaire, en tout cas je m'y engage.

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