Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 5 juin 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Permettez-moi, monsieur le ministre, de revenir sur la question – soulevée à l'instant par M. le rapporteur spécial – du contexte migratoire et des services des préfectures chargés des ressortissants étrangers. J'espère que vous pourrez nous apporter des précisions complémentaires sur les nouvelles méthodes de travail expérimentées lors de la mise en place de deux plateformes régionales de traitement des procédures. Quels sont les moyens budgétaires supplémentaires qui sont dévolus aux préfectures et sous-préfectures pour l'exercice de leurs missions en matière d'accueil des étrangers et de traitement des demandes d'asile et d'intégration ? Pouvez-vous nous indiquer leur répartition géographique, afin que nous constations leur adéquation aux différentes zones selon qu'elles sont frontalières ou non, car les facteurs de pression varient d'une situation à l'autre ?

D'autre part, quels sont les objectifs et les indicateurs de performance fixés pour évaluer cette politique publique ? Enfin, ces moyens ont-ils déjà produit des résultats et, le cas échéant, lesquels ?

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