Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 5 juin 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur spécial :

Nous avons souhaité développer deux angles d'analyse de l'exécution budgétaire 2017, angles que d'ailleurs nous continuerons à suivre dans la suite de nos travaux.

Le premier angle concerne le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile, comme on a déjà eu l'occasion de l'évoquer, il repose schématiquement sur deux piliers.

Premièrement l'hébergement de droit commun, qui a vocation à accueillir les demandeurs d'asile pendant la durée de l'examen de leur demande : il est composé des différents centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) qui, en plus de l'hébergement, offrent un accompagnement aux demandeurs.

Deuxièmement, l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), qui recouvre de nombreux dispositifs aux caractéristiques et aux coûts extrêmement variables.

En 2017, un effort a certes été mené en matière d'ouverture de places d'hébergement, avec 7 900 ouvertures sur l'année, effort qui sera poursuivi dans le budget pour 2018, en conformité avec le plan annoncé par le Président de la République. Cependant, si on regarde plus précisément la façon dont ces places ont été créées, on constate que les ouvertures de places en CADA ont été bien inférieures à celles ouvertes en HUDA : 2 200 places contre 5 700.

Cette tendance suit l'évolution structurelle du flux, qui se retrouve largement aujourd'hui dans le stock de places d'hébergement d'urgence, puisque celui-ci représente plus de la moitié du stock de places d'hébergement dont nous disposons aujourd'hui.

Or cet hébergement d'urgence est en général plus cher que l'hébergement en CADA, puisque les places en CADA coûtent à peu près 19,50 euros la nuitée, alors que les places d'hébergement en centre d'accueil et d'orientation (CAO) coûtent 28,50 euros et les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 25 euros – et je ne parle pas des centres d'hébergement d'urgence migrants (CHUM), dont le coût se situe entre 40 et 60 euros.

On voit donc bien que le manque d'anticipation de la hausse de la demande conduit à ouvrir dans l'urgence des places en HUDA. Mais ces ouvertures se font dans des bâtiments vétustes, alors que la demande est amenée à durer, et que donc ce parc immobilier devra être pérennisé. Les nombreuses visites effectuées sur le terrain traduisent exactement cette situation. Je prendrai deux exemples : un CHUM dans les Yvelines, situé dans un ancien couvent dont le coût de la rénovation nécessaire, parce que le centre ne répond pas aux normes sanitaires, s'élève à plusieurs millions d'euros. D'autre part, un CAES situé à Croisilles, dans le Pas-de-Calais, occupant un ancien établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui a vocation à devenir un centre scolaire.

Par ailleurs, et je souhaite insister sur ce point, sauf exception – comme le programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) –, l'hébergement d'urgence à la différence des CADA qui relèvent de conventions passées pour quinze ans fonctionne grâce à des subventions annuelles et non avec des conventions pluriannuelles. Ceci rend très difficile les investissements de rénovation nécessaires, et génère des surcoûts puisque les associations qui gèrent ces centres sont amenées, par exemple, à embaucher en CDD, et à payer des surcoûts de gestion et des primes de précarité.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, envisagez-vous la transformation des places d'HUDA en places de CADA ? Le cas échéant, dans quelles proportions ?

Quelle serait votre position sur la mise en place d'un financement pluriannuel des places d'HUDA ? Afin de réduire les coûts de fonctionnement, on pourrait envisager des autorisations d'engagement de trois ans et des crédits de paiement qui n'augmenteraient pas par rapport à ce qui est prévu, ce qui apporterait des réponses en matière de gestion. Dans la même logique, afin de disposer d'hébergements pérennes, anticipez-vous les dépenses d'investissements nécessaires à la remise en état des centres d'hébergement ?

Par ailleurs, comme vous l'avez souligné dans votre propos, monsieur le ministre, l'année 2017 a vu l'apparition des CAES. Cette nouvelle catégorie d'hébergement, nous en avons visité plusieurs, fait ses preuves, elle permet de réguler les flux et d'orienter les publics. Elle s'est trouvée à l'origine de beaucoup de craintes initiales, mais, dans les centres que nous avons visités, les associations se montrent satisfaites de leur fonctionnement, car les migrants ont vocation à rester dans les CAES pour une durée courte.

Cependant, le dispositif d'hébergement d'urgence reste très difficilement lisible en l'état, ce qui est particulièrement le cas en 2018, par manque de cohérence, notamment les différentes catégories. Dans le CHUM de Croisilles, par exemple, la qualité de l'accompagnement des migrants est bien supérieure à celle d'un CADA, alors même que la vocation des CADA est de mieux les accompagner. On constate encore des défauts de cohérence entre les différentes catégories. Entre le CES à Croisilles et celui de Ris-Orangis, on s'aperçoit que le nom, la structure et le coût sont les mêmes, mais que le service rendu est de qualité très variable. Cela tient notamment au tissu associatif susceptible de travailler avec ces centres. Je prendrai pour exemple la mise à disposition du wifi pour les migrants, ce qui est extrêmement important pour eux, et peut paraître anecdotique : ça n'est pas du tout le cas, il faudrait donc harmoniser le cahier des charges de ces centres.

Aussi, au-delà des différents cahiers des charges qui peuvent exister, serait-il possible d'envisager la production d'un référentiel harmonisé synthétisant les différentes catégories de centres d'hébergement ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur le rythme et la direction que vous souhaitez donner à l'harmonisation les structures d'hébergement ?

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