Intervention de Romain Grau

Réunion du mardi 5 juin 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, en plus des mesures réparatrices qui viennent d'être évoquées, il est indispensable de poursuivre, comme cela a été dit, les investissements pour que la police et la gendarmerie nationale soient à la fois plus efficaces dans leur mission et plus proches du quotidien des Français. Des forces de sécurité intérieure plus efficaces et plus proches, cela signifie d'abord des forces plus nombreuses. Si 10 000 recrutements sont prévus d'ici 2022, ceux ayant été effectués à ce jour permettent d'ores et déjà à la police de retrouver son niveau de 2007 et à la gendarmerie, celui de 2009 – étant précisé que la formation de ces nouveaux fonctionnaires et militaires doit correspondre à la réalité des sollicitations auxquelles ils doivent répondre.

Plus d'efficacité, plus de proximité, ce sont bien les objectifs de la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Elle vise à apaiser les relations sociales dans les territoires difficiles et à rehausser le sentiment de confiance aussi de nos concitoyens envers les représentants de la force publique. Nous nous rendrons prochainement auprès de l'une des 250 unités de contact déjà déployées à titre expérimental.

Plus d'efficacité, plus de proximité, cela passe également par une amélioration de l'équipement des forces de sécurité intérieure. En effet, les conditions matérielles ne peuvent plus être une variable d'ajustement financier, comme cela a trop souvent été le cas par le passé, et même encore récemment. Nous appelons à la poursuite de l'effort face à la vétusté du parc immobilier du parc automobile. Nous saluons aussi la plus grande déconcentration des crédits utiles au quotidien pour les petits travaux, au plus près des services.

Pour ce qui est de l'immobilier, des avancées ont eu lieu et se poursuivent avec le plan quinquennal pour les locaux de la gendarmerie ou la rénovation de l'Institut national de la police scientifique (INPS) à Saint-Denis dans le cas de la police nationale. Cependant, comme vous le savez, des problèmes demeurent. La situation de l'École nationale supérieure de police (ENSP) à Cannes-Écluse, ainsi que la pérennisation du mécanisme de participation des collectivités territoriales après 2020, demeurent des problèmes pour le moment non résolus.

L'effort porte aussi sur les véhicules. Il a permis à la police d'acquérir 2 085 véhicules légers en 2017 contre 2 813 prévus sachant que l'achat de 2 500 véhicules sont programmés pour 2018. La gendarmerie a acquis 2 900 véhicules légers en 2017 et en acquerra 3 000 en 2018. Ceci représente un effort de 120 millions d'euros par an. Des véhicules lourds sont également en cours de livraison, dont 100 véhicules de reconnaissance au profit des compagnies républicaines de sécurité (CRS), pour un total de 13,7 millions d'euros. J'espère, monsieur le ministre d'État, que vous pourrez nous faire un point sur le renouvellement du parc automobile en 2017, qui impacte très fortement le moral des troupes, comme nous le savons tous ici.

Enfin, la police et la gendarmerie nationale se modernisent. Nous nous félicitons que 2017 ait été l'année du déploiement massif des programmes informatiques NEOPOL et NEOGEND, qui permettent aux agents de consulter d'importants fichiers sur smartphone et sur tablette. Par ailleurs, l'effort de lutte contre la cyberdélinquance et la cybercriminalité doit continuer sans relâche, comme vous l'avez dit à de multiples reprises.

Partant de ce diagnostic et de l'impératif d'une plus grande sécurité pour nos concitoyens, nous souhaitons vous poser un certain nombre de questions.

Pouvez-vous faire un récapitulatif des mesures que vous avez prises au cours de la seconde partie de l'exercice 2017 afin de corriger les insincérités de la programmation du premier semestre, tant pour la police que pour la gendarmerie ?

Quelles réflexions conduisez-vous, notamment avec la garde des sceaux et la ministre des solidarités et de la santé, afin de limiter les tâches remplies indûment par les policiers et gendarmes ?

Pouvez-vous faire un point sur les travaux de maintenance et de construction immobilières effectués en 2017 ?

Enfin, quelles premières leçons tirez-vous de l'expérimentation de la police de sécurité du quotidien dans vingt départements pour la gendarmerie nationale et trente quartiers de reconquête républicaine pour la police nationale ?

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