Intervention de Danièle Obono

Réunion du mardi 5 juin 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je m'interroge sur les indicateurs choisis en matière de coût de l'asile.

Vous évaluez les politiques de l'asile et les dépenses qu'elles induisent au regard de la durée de traitement des demandes. Cet indicateur à lui seul ne nous semble pas pertinent. Il ne permet pas de prendre en compte les demandeurs et demandeuses d'asile comme bénéficiaire de service public. Vous évaluez actuellement la rapidité de l'OFPRA et de la CNDA à traiter les demandes mais non la capacité de ces structures à accueillir les personnes nécessitant l'accueil.

Pourtant, nous savons parfaitement que l'un des obstacles majeurs rencontrés par les demandeurs et les demandeuses d'asile lorsqu'ils et elles arrivent en France tient à la défaillance des mécanismes d'accueil car les gouvernements successifs, dans le prolongement desquels le vôtre inscrit sa politique, ont décidé de ne pas considérer l'accueil comme principe directeur de leurs politiques.

Nous l'avons vu, le désengagement de l'État a conduit des milliers de personnes à dormir sur les quais de Paris. Les conditions de vie dans des tentes sont inacceptables et ne répondent pas aux exigences légales françaises et internationales de mise à l'abri. Nous avons été à plusieurs reprises et nous sommes continuellement interpellés à ce sujet – mais j'ai bien compris que les interpellations au niveau international et national des organisations de défense des droits humains ne semblent pas véritablement vous préoccuper.

Tout cela a néanmoins des conséquences graves : deux personnes survivant dans ces conditions se sont noyées au mois de mai, d'autres ont été sauvées in extremis. Après des mois de désengagement stratégique de l'État, aujourd'hui, deux camps improvisés ont été évacués : 450 personnes seront accueillies dans un gymnase. Cependant nous savons qu'une bonne partie des personnes concernées se soustrait à ces évacuations et à ces déplacements : elles ont trop l'habitude d'allers et retours perpétuels, et de l'instabilité des structures d'accueil. Cinq jours auparavant, le camp du Millénaire, dans le XIXe arrondissement de Paris, a été évacué après un aller-retour politicien entre la Ville et votre ministère. Dans ce quartier de Paris, ces opérations se reproduisent pour la trente-sixième fois, mais nous en sommes toujours à une prise en charge dans l'urgence, car les gouvernements ont décidé de ne pas organiser un véritable accueil pérenne.

Il nous semble que l'évaluation des dépenses uniquement fondée sur le traitement de la demande ne permet pas une évaluation réaliste de la situation actuelle. Ne pourrait-on pas insérer un indicateur prenant en compte le nombre de demandeurs et demandeuses d'asile nécessitant un accueil afin d'évaluer les politiques de l'asile conformément à nos engagements internationaux et à notre sens de la solidarité de l'hospitalité ?

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