Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 5 juin 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Madame la présidente, j'espère que vous m'accorderez autant de fois deux minutes de temps de parole que cela sera nécessaire. De nombreuses questions me viennent à l'esprit !

Monsieur le ministre d'État, nous avons rédigé un Contre-budget de la France insoumise, dont je vous recommande la lecture. Nous expliquons que la dette n'est pas toujours un drame ; elle peut même être plutôt utile, en particulier pour construire des écoles de police. C'est ce qu'on appelle l'investissement : cela crée de la dette, et c'est bénéfique.

Même si nous ne pouvons pas amender les indicateurs de performance – ce qui est bien dommage parce que cela aurait pu constituer le coeur de l'évaluation des politiques publiques –, nous pensons qu'il pourrait être intéressant d'obtenir un indicateur de la réponse judiciaire, qui comptabiliserait les poursuites en face des interventions policières. Le rapport entre la police et la population ne fait pas davantage l'objet d'une évaluation, ce qui nous semble bien dommage.

Le passage des frais médicaux du titre 2 au titre 3 traduit une externalisation de cette fonction. Cette externalisation coûte-t-elle plus que lorsque les choses étaient traitées en interne ? Je fais, moi aussi, un peu de benchmarking !

Vous expliquez que NEOPOL permettra de doubler le nombre de contrôles ; je croyais que cela permettrait de consacrer moins de temps aux contrôles en faveur d'autres missions comme celles de police de sécurité du quotidien. J'ai dû me tromper, et peut-être est-ce une erreur du rapport annuel de performance ?

Pour les dépenses de fonctionnement courant des services, mes additions me font m'interroger sur 11,5 des 65 millions d'euros de crédits de paiement pour lesquels je ne vois aucune explication. 11,5 millions, cela fait une somme : vous aurez sans doute des explications ?

Je vous avais averti pendant l'examen du projet de loi de finances pour 2018 qu'il fallait prévoir plus large qu'en 2017 parce que le carburant allait augmenter. Cela a été le cas en 2017 ! J'espère que vous en tiendrez compte pour 2018 dans une loi de finances rectificative. D'autant que votre collègue Nicolas Hulot a fait en sorte que le diesel soit davantage taxé, et que votre ministère continue d'acheter des véhicules diesel. Il faudra modifier cela si vous voulez participer à la nécessaire transition énergétique. J'imagine que c'est pour mieux travailler en 2018 et 2019 que nous discutons de l'évaluation de 2017.

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