Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

L'exercice est un peu compliqué : on est censé regarder dans le rétroviseur de 2017 après avoir passé beaucoup de temps à vos côtés, monsieur le ministre, à examiner le projet de loi « EGALIM ». Je dois reconnaître que vos premières explications ont été très détaillées. J'avais l'intention de vous interroger sur l'apurement communautaire et les perspectives en matière de délais de paiement, qui sont à l'origine d'une souffrance extrême dans la plupart des exploitations concernées, ainsi que sur la provision pour les risques sanitaires, mais vous avez déjà répondu sur ces différents points.

Je voudrais néanmoins revenir sur la question des perspectives. On sent bien que l'on se trouve à une charnière. En ce qui concerne la PAC, quel poids la France pourra-t-elle avoir sur les négociations ? Peut-on rassurer le monde agricole français sur le devenir de ces aides qui sont absolument indispensables pour assurer non seulement les transitions dont il a déjà été beaucoup question, mais aussi la pérennité des systèmes d'exploitation. Ma deuxième question, que Jean-Baptiste Moreau vous a déjà posée, mais à laquelle vous n'avez pas encore répondu, concerne le coût des mesures que nous avons adoptées la semaine dernière et qui sont désormais en discussion au Sénat. Je comprends bien qu'il faut attendre le texte définitif pour réaliser une évaluation précise, mais j'aimerais quand même que vous nous en disiez un peu plus. Par ailleurs, dans quelle mesure pourrait-on commencer à travailler dès le projet de loi de finances pour 2019 sur les aspects non traités dans le projet de loi « EGALIM », en particulier le foncier et les allégements de fiscalité et de charges que nous appelons de nos voeux pour continuer à accompagner les mutations de l'agriculture française ?

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