Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Comme j'ai bien noté que les objectifs ne sont pas atteints en matière de bio, je voudrais vous alerter sur un problème de méthode. Tant que nos dispositifs reposeront sur un passage intégral en bio, on n'arrivera pas à avancer, ou trop lentement. À moins d'avoir des structures d'exploitation très particulières, passer en bio implique un changement radical de mode de production que l'on doit réaliser intégralement en trois ou cinq ans. Nous avons besoin de dispositifs permettant d'apprendre à le faire sur seulement une partie de l'exploitation, ce qui facilitera les évolutions. Beaucoup d'agriculteurs se posent la question du passage en bio, mais ils l'appréhendent et ne veulent pas se lancer sur l'intégralité de leur surface. En revanche, certains seraient prêts à aller de l'avant, sans accompagnement financier, s'ils pouvaient simplement essayer sur des surfaces limitées. L'apprentissage a des vertus.

En tant qu'agriculteur, je vois mon remboursement de TICPE varier d'une année à l'autre. On était à 5 centimes par litre en 2013 et à 8 centimes deux ou trois ans plus tard. N'y a-t-il pas là une bombe à retardement pour votre ministère ? Pouvez-vous revenir sur le mode de fonctionnement de ce dispositif ? Y a-t-il une indexation sur le cours du pétrole ?

Enfin, vous avez évoqué un fort dépassement des prévisions en ce qui concerne le dispositif TO-DE. Est-ce dû à une mauvaise programmation sous la précédente majorité ? Je ne vois pas comment une explosion de l'emploi agricole pourrait avoir eu lieu sur la période concernée.

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