Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Merci beaucoup. Attendez quand même de connaître ma question, monsieur le ministre...

La France reçoit chaque année 10 milliards d'euros de subventions européennes au titre de la PAC, mais le budget de cette politique pourrait diminuer – vous avez ainsi annoncé une baisse de 5 %. La Commission européenne récupère chaque année une partie des montants versés, lorsqu'elle estime que des erreurs ou des fraudes ont eu lieu. Ce sont les « refus d'apurement » que les rapporteurs spéciaux ont évoqués tout à l'heure. Les chiffres ont été cités : 357 millions d'euros en 2016 et 721 millions en 2017. Pour l'exercice 2018, un montant d'environ 200 millions est déjà anticipé. Cela explique, en partie, que le budget prévu soit régulièrement dépassé. Comment se fait-il que l'on redonne à Bruxelles autant d'argent chaque année ? Soit nous sommes de bien médiocres gestionnaires – je le dis sans vouloir offenser les services qui vous accompagnent – soit c'est l'Union européenne qui nous escroque régulièrement. Quel est le bon diagnostic ? Par ailleurs, avez-vous des prévisions pour les années à venir ?

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