Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Merci de ces réponses complètes. Je ne sais pas comment qualifier le certificat d'économie d'énergie, il relève plutôt des prélèvements obligatoires qui ne sont pas considérés comme tels puisqu'ils n'abondent pas un budget public, mais ils restent obligatoires…

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